FEDERATION MUSICALE DE L'ARDECHE

 

STATUTS


UNION DES SOCIETES MUSICALES DE L'ARDECHE créée le 28 octobre 1950.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Statuts approuvés par l'Assemblée Générale du 28 octobre 1950, modifiés le 10 octobre 1982 et le 22 octobre 2000, modification art.6 le 17 octobre 2004.

Article 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination "FEDERATION MUSICALE DE L'ARDECHE".
Sa durée est illimitée. Son siège social est au domicile du Président. Il pourra être transféré dans tout autre lieu fixé par le Conseil d'Administration.

Article 2 : La FEDERATION MUSICALE DE L'ARDECHE a pour but :
1°) de répandre et de favoriser l'art musical sous toutes ses formes et dans tous les milieux :
- en favorisant le développement du niveau musical des associations adhérentes, l'organisation de festivals, de rencontres, de concours, de stages de formation.
- en incitant et en favorisant la création d'écoles de musique.
2°) de créer des liens d'amitié entre toutes les sociétés adhérentes, de faciliter aux dirigeants et sociétaires les moyens de se connaître, s'estimer-et s'épauler mutuellement pour la défense de leurs intérêts communs. de défendre et de soutenir, en toute occasion, devant l'opinion publique, le bon renom de nos associations musicales.
- de représenter et défendre les intérêts de nos adhérents devant les instances publiques et confédérales. La Fédération est spécialement habilitée à présenter toute demande de subvention auprès du Conseil Général et d'une manière générale tout organisme, et à les répartir entre les associations adhérentes.

Article 3 : Toute association musicale, chorale et école de musique, à but non lucratif, ayant son siège social en Ardèche, adhérent aux présents statuts et à jour de ses cotisations, peut être membre de la Fédération.
Le Bureau de la Fédération statue sur les demandes d'admission formulées par écrit par le demandeur.

Article 4 : Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services importants à la Fédération. Ils sont dispensés d'une cotisation et conservent le droit de participer à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.

Article 5 : La qualité de membre se perd par : la dissolution de l'Association,la démission adressée au Président de la Fédération par lettre recommandée et signéedu Président de l'Association,le refus de paiement de la cotisation annuelle après rappel par le Trésorier, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-observation des statuts ou motif grave, l'Association intéressée ayant été préalablement avisée par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration.

Article 6 : La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et rééligibles.
Sont électeurs à l'Assemblée générale et éligibles au Conseil d'Administration, les représentants des associations musicales adhérentes à la F.M.A.. Il ne peut y avoir qu'un électeur par association adhérente et chaque électeur ne peut représenter qu'une seule association adhérente. Deux semaines avant l'Assemblée générale, chaque association désigne par écrit un candidat parmi ses membres à l'élection du Conseil d'Administration qui aura lieu le même jour que l'Assemblée Générale.